- 2 octobre 2017
- Actualité , Novembre , Rôles , Tribunal Mixte de commerce
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Report d’audience du 19 septembre 2017 – Tribunal Mixte de Commerce
En raison d’une alerte élevée de vigilance météorologique le mardi 19 septembre, l’audience au fond du Tribunal mixte de commerce prévue à 9h00 n’a pu avoir lieu.
Les affaires sont en conséquence reportées au mardi 07 novembre 2017 à 9h00, salle B.
Néanmoins, concernant les nouvelles affaires pour lesquelles aucune constitution d’avocat n’aura été effectuée, les demandeurs sont invités à réassigner pour assurer la régularité de la procédure.
Les arrêtés préfectoraux vous seront communiqués ultérieurement dès réception.
