Ordonnance fixant les jours d’audience du Tribunal d’Instance de Fort-de-France 1 er semestre 2018

Ordonnance fixant les jours d’audience du Tribunal d’Instance de Fort-de-France du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018.

« Nous, S. JOUBERT, Vice-Présidente chargée de l’administration du Tribunal d’instance de FORT-DE-FRANCE, Vu l’article L.121-3 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Vu les articles R 121-1 et 222-3 du Code de l’Organisation Judiciaire, Fixons comme suit les jours d’audience Audiences civiles à 8h30 salle C Tribunal de Grande Instance. »

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