Juillet
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- 29 juin 2017
- Juillet , Rôles , Tribunal Mixte de commerce
Rôle d’audience du 3 juillet 2017 – Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France Chambre 4 Juge Commissaire
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- 27 juin 2017
- Août , Décembre , Espace membre , Juillet , Novembre , Octobre , Ordonnance , Septembre , Tribunal d'instance de Fort-de-France
Ordonnance rectificative des jours d’audience – 1er juillet au 31 décembre 2017 – Tribunal d’instance de Fort-de-France