Cour d’assises

• 24 janvier 2018
• 2018 , Cour d'assises , Mars , Rôles
Rôle Cour d’assise de la Martinique 2ème Session – vendredi 2 mars au vendredi 16 mars 18
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• 15 décembre 2017
• 2018 , Cour d'assises , Rôles
Rôle de la Cour d’Assise de la Martinique (Rectificatif) 1ère Session du Vendredi 12 janvier 2018 au 30 janvier 2018
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• 10 novembre 2017
• Cour d'assises , Janvier , Rôles
Rôle du 12 janvier au 2 février 2018 – Cour d’assise de la Martinique 1ère session
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• 17 octobre 2017
• Cour d'assises , Décembre , Novembre , Rôles
Rôle de la Cour d’Assise de la Martinique 8ème Session du 10 novembre au 1 décembre 2017
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• 5 septembre 2017
• Cour d'assises , Octobre , Rôles
Rôle d’audience du 6 octobre au 20 octobre 2017 – 7e session
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• 9 juin 2017
• Cour d'assises , Espace membre , Octobre , Rôles
Rôle du 6 octobre au 20 octobre 2017 – Cour d’Assises de la Martinique
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