L’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès

Ce document n’est pas un ouvrage qui traite de l’ensemble des difficultés juridiques relatives à la réparation du dommage corporel. Il propose seulement une aide méthodologique et des références d’indemnisation aux praticiens (magistrats et avocats) confrontés à cette question.

Le document adopte la nouvelle nomenclature des préjudices corporels esquissée par le groupe de travail présidé par Yvonne LAMBERT-FAIVRE et proposée par le groupe de travail dirigé par Jean-Pierre DINTILHAC.

Il intègre la réforme de la loi du 21 décembre 2006, prend en compte la jurisprudence jusqu’en juin 2015.

Ce document a en outre pour objet de proposer certaines références d’indemnisation figurant dans le Référentiel inter cour partagé par la plupart des cours d’appel : Agen, Aix, Amiens, Angers, Bastia, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Chambéry, Colmar, Dijon, Douai, Grenoble, Metz, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Toulouse, Versailles, Basse-Terre et Saint-Denis de la Réunion.

Il est certain que chaque victime présente un cas particulier qui est fonction notamment de sa profession, de son âge, de l’incidence des faits sur ses revenus, etc. Il est cependant utile d’avoir des références jurisprudentielles destinées à aider tant les magistrats que les victimes et leurs conseils et les assureurs.

Sur le plan bibliographique, il existe plusieurs ouvrages de référence :

– l’ouvrage de Max Le Roy – Jean-Jacques Denis Le Roy et Frédéric Bibal, intitulé “L’évaluation du préjudice corporel”, édité chez Litec;

– l’ouvrage de Yvonne Lambert-Faivre et Stéphanie Porchy-Simon, intitulé “droit du dommage corporel – Systèmes d’indemnisation” édité chez Dalloz.

– l’ouvrage de Gisèle Mor intitulé « Evaluation du dommage corporel – Stratégies d’indemnisation – méthodes d’évaluation, édité chez Delmas.

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30 septembre 2018

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